Conditions Générales de Vente Xavier Vins SARL

En passant sa commande, le client certifie avoir 16 ans révolus, et adhère entièrement et sans réserve à ces CGV.

Les prix sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement, sous réserve des stocks disponibles ou d'erreur typographique et d'affichage.

Une facture détaillée accompagne la livraison de votre commande.

Nous n'expédions les vins commandés qu'après paiement intégral soit par carte bleue, visa, eurocard, mastercard en ligne sur notre site sécurisé, soit à réception d'un virement bancaire ou d'un chèque confirmant la commande.

Nos coordonnées bancaires :
Société Générale agence de Carpentras
Code banque : 30003, agence 01080
compte 00020129551, clé 03

Coordonnées internationales :
IBAN : FR76 30003 01080 00020129551 03
BIC- adresse SWIFT : SOGEFRPP

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Xavier Vins SARL reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

LIVRAISON

Nous ne livrons les particuliers qu'en France métropolitaine. Pour l'étranger, consultez la liste de nos distributeurs

La participation forfaitaire aux frais de préparation et d'expédition est de 15 €TTC pour la France Métropolitaine, offerte à partir de 300 € d'achat pour une livraison unique.

Notre partenaire est un professionnel de la livraison de vin. Il livre votre commande dans toute la France métropolitaine, généralement dans les 10 jours ouvrés après réception de votre règlement. Attention ce délai n'est pas garanti (conditions météo, etc.). Indiquez vos impératifs de livraison au moment de votre commande. En cas d'absence à votre domicile le jour de la livraison, un avis de passage vous indique le numéro de téléphone qui vous permettra de fixer un rendez-vous précis avec notre prestataire.
IMPORTANT : Votre commande voyage à vos frais donc à vos risques. Vous devez à réception vérifier l'état de votre commande. En cas d'avarie, vous devez impérativement inscrire les réserves d'usage sur le bon de livraison du transporteur avant de valider la réception de la marchandise. Ensuite, faites nous part des avaries constatées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Selon la nature de l'avarie, nous procéderons au remplacement ou au remboursement des bouteilles concernées à nos frais.

DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous pouvez renoncer à votre commande dans les 7 jours qui suivent la livraison. Il suffit de nous retourner, à vos frais, les produits non entamés, pour échange ou remboursement, en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture originale. Si la livraison n'était pas conforme à la commande, ou endommagée : Sous réserve que vous ayez bien noté les réserves d'usage sur le bordereau du transporteur, les opérations de remplacement ou de remboursement sont bien entendu à notre charge.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Notre fichier est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1205235. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
ous pourrez être amené à recevoir, par notre intermédiaire, des propositions commerciales de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous l'écrire en précisant vos noms, prénoms et adresse. Votre adresse ne sera plus utilisée que dans le but de vous livrer vos éventuelles commandes.

LITIGES

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
Si une solution amiable n'était pas trouvée pour résoudre un éventuel litige, le contrat de vente est soumis à la juridiction française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation dudit contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.